Parmi les nouvelles formes de travail, le télétravail est désormais bien implanté dans l’univers professionnel. Pour les salariés, il est souvent synonyme de flexibilité, ce qui le rend populaire. Mais pour être mise en place dans les meilleures conditions possibles, cette flexibilité doit s’inscrire dans un cadre juste, aux critères bien définis. 

Depuis 2022, le projet Flex@work s’est donné pour objectif de définir ces critères, ainsi que les modalités nécessaires à leur application. Financé par Eurofound (Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail) et conjointement menés par trois syndicats européens, les travaux ont été réalisés en plusieurs étapes. Tout d’abord axés sur le recensement des enjeux, puis une comparaison des pratiques existantes, ils ont finalement permis d’établir un état des lieux précis et de formuler des recommandations.

Quels principes pour le travail flexible ?

Selon les conclusions du projet, sept principes doivent être appliqués pour garantir une flexibilité fonctionnelle :

  • Le respect des droits fondamentaux (conditions de travail, formation…) ;
  • Le volontariat de la part du salarié ;
  • La santé/sécurité (des mesures doivent être instaurées pour préserver la santé physique et mentale) ;
  • Le coût du télétravail (qui doit être à la charge de l’employeur) ;
  • La vie privée et la surveillance (la protection des données doit être garantie par l’employeur en cas de télétravail ; le principe de proportionnalité du RGPD doit s’appliquer) ;
  • Le droit à la déconnexion (qui doit être garanti) ;
  • Les droits collectifs (les conventions collectives doivent couvrir les travailleurs flexibles et doivent considérer spécifiquement ces travailleurs ; les représentants du personnel devant par ailleurs pouvoir les contacter).

Flexibilité et syndicats

Le travail réalisé dans le cadre de Flex@Work a également permis d’identifier les leviers par lesquels les syndicats peuvent se saisir des enjeux de flexibilité. On y retrouve : 

  • L’aspect purement législatif (droit à la déconnexion, santé/sécurité, temps de travail, inspection du travail…) ;
  • La négociation collective aux niveaux des branches et des entreprises ;
  • La formation des managers aux enjeux spécifiques à la flexibilité ;
  • L’analyse et la gestion des risques (RPS, charge de travail, organisation…) ;
  • L’évaluation du temps de travail (comment mesurer le temps de travail à distance, rémunérer les heures supplémentaires…) ;
  • Fixer des limites au télétravail (et s’accorder sur le nombre de jour de présence) ;
  • Le droit des syndicats et des IRP à rester au contact des travailleurs.

Les enjeux liés à la flexibilité ne sont pas toujours évidents à saisir pour les instances représentatives du personnel. Par ces principes et moyens d’action, le projet Flex@Work établit donc un panel de points de vigilance et de négociation !