Hémicycle - Assemblée Nationale
LE 20.04.2015
L’ordonnance est entrée en vigueur !

C’est finalement le 2 avril que le gouvernement a déterminé par ordonnance l’encadrement du portage salarial et plus précisément les conditions d’exercice de cette activité. Un texte qui, pour avoir valeur législative, nécessite l’adoption par le Parlement d’un projet de loi de ratification d’ici le 3 septembre 2015. Egalement, un dispositif de sanctions civiles et pénales doit encore être introduit par la loi pour garantir l’effectivité des mesures prévues. Lire l´article

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LE 16.04.2015
Dossier spécial Chartes, codes éthiques et alertes professionnelles

Ce numéro de notre lettre trimestrielle FO-Cadres aborde le thème « Chartes, codes éthiques et alertes professionnelles. Contrôler sans enferrer : un équilibre fragile entre nécessité et arbitraire. » Lire l´article

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LE 16.04.2015

« Faut-il s’engager dans l’institutionnalisation d’un rôle individuel du lanceur d’alerte ? » Lire l´article

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LE 15.04.2015
Interview de Sandra Charreire Petit

Sandra Charreire-Petit est professeur à l’Université Paris-Sud et directrice de l’Ecole doctorale SHS – Sciences de l’Homme et de la Société. Lire l´article

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LE 14.04.2015
Libertés en danger !

Le projet de loi relatif au renseignement est en cours de discussion. Si ce projet a le mérite d’établir un cadre juridique, pour offrir aux services de renseignement l’usage de moyens déjà autorisés par la police judiciaire dans sa lutte contre le terrorisme, ses dispositions permettront également la mise en œuvre de nouvelles mesures de surveillance massives, indifférenciées et intrusives. Lire l´article

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LE 13.04.2015
Seuls les salariés qui participent à la direction ont cette qualité !

Le Code du travail ne donne pas de définition générale du salarié cadre. Plusieurs articles du Code du travail relatifs aux élections prud’homales et au temps de travail, les conventions collectives et également la jurisprudence sociale donnent une définition de la notion de cadre. Il existe toutefois une catégorie de cadres qui bénéficie d’une définition légale, il s’agit des cadres dirigeants. Lire l´article

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LE 09.04.2015
Contre l’austérité… la défense des emplois et des salaires

À l’appel de FO, rejoint par la CGT, la FSU et Solidaires, plus de 80 manifestations se sont déroulées dans toute la France. Un appel à la grève qui a permis à plusieurs milliers de salariés de se mobiliser, dont plus de 120 000 manifestants sur Paris. Lire l´article

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LE 03.04.2015
Caractéristiques et perspectives d'emploi cadre

Le profil et la place des cadres de l’industrie ont fortement évolué ces 15 dernières années. Entre fermeture de sites, délocalisations et crise économique, les entreprises industrielles françaises ont perdu sur ce laps de temps près de 850000 salariés (Insee). Lire l´article

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