jurisprudence
LE 12.05.2016
zoom sur les modalités d'application

La clause de non-concurrence est une obligation contractuelle qui s’applique après la rupture du contrat de travail. Moyennant une contrepartie financière, elle interdit au salarié d’exercer une activité professionnelle concurrente à l’issue de son contrat de travail. Zoom sur 2 cas jurisprudentiels et son régime fiscal et social. Lire l´article

EmailFacebookTwitterLinkedIn
LE 02.05.2016
en 6 questions clefs

La clause de non-concurrence est une obligation contractuelle qui s’applique après la rupture du contrat de travail. Moyennant une contrepartie financière, elle interdit au salarié d’exercer une activité professionnelle concurrente à l’issue de son contrat de travail. La Cour de cassation encadre fortement cette clause en en rappelant les préceptes jurisprudentiels.

Lire l´article

EmailFacebookTwitterLinkedIn
LE 14.04.2016
9 conseils pour rester en contact avec la maison-mère

La lettre trimestrielle FO-Cadres du mois d’avril est disponible ! Lire l´article

EmailFacebookTwitterLinkedIn
LE 11.04.2016
FO-Cadres interpelle les eurodéputés

Le projet de directive relative au « secret des affaires » est inscrit à l’ordre du jour du parlement européen le 13 avril et doit être soumis au vote le 14 avril 2016.

FO-Cadres, qui a déjà fait part de son analyse critique de ce projet de directive notamment lors de son audition le 12 mai 2015 par la députée Audrey Linkenheld – membre de la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale – a décidé d’interpeller par courrier l’ensemble des eurodéputés pour leur demander de rejeter ce texte. Lire l´article

EmailFacebookTwitterLinkedIn
LE 08.04.2016
Il est encore temps d'agir.

Le 25 février 2016 le gouvernement soumettait son avant-projet de loi pour avis au Conseil d’Etat. Inspiré notamment des rapports Combrexelles, Mettling et Badinter, il contient une véritable philosophie de rupture pour deux raisons. D’une part il rompt avec la traditionnelle hiérarchie des normes en accordant la primauté à l’accord d’entreprise, d’autre part, il met en place des dispositions qui auront pour effet de freiner le dialogue social plutôt que de l’encourager, comme le gouvernement veut nous l’amener à penser. Lire l´article

EmailFacebookTwitterLinkedIn
LE 04.04.2016
Tout ce qu'il faut savoir

Depuis la loi du 25 juin 2008, un CDI peut prendre fin d’un commun accord via une rupture conventionnelle homologuée. Largement utilisé, ce dispositif a connu un nombre record de demandes depuis deux ans[1]. Ce mode de rupture, qui ne relève ni du licenciement ni de la démission, se base sur le principe de consentement mutuel des parties. Le salarié peut ainsi négocier la date de fin de son contrat, bénéficier d’une indemnité de rupture et prétendre aux allocations chômage. Lire l´article

EmailFacebookTwitterLinkedIn
LE 29.03.2016
Il est encore temps d'agir.

Vouloir rendre plus simple l’interprétation du Code du travail pour renforcer son accessibilité – notamment dans les PME-TPE – et favoriser la création d’emplois est un objectif louable. En revanche, vouloir le réformer au motif que sa complexité et son volume seraient des freins à l’embauche relève de l’imposture. Lire l´article

EmailFacebookTwitterLinkedIn
LE 22.03.2016
solidarité avec la Belgique

Suite aux attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles, qui ont endeuillés la Belgique, FO-Cadres tient à exprimer tout son soutien et son empathie aux blessés, aux familles des victimes ainsi qu’à leurs proches.
FO-Cadres condamne une nouvelle fois un attentat barbare qui nous incite à nous unir pour continuer la lutte contre le terrorisme et défendre les droits et libertés de chacun.

EmailFacebookTwitterLinkedIn
Scroll to