LE 11.07.2018
Un salarié peut-il refuser de communiquer son mot de passe pour l’accès à son ordinateur professionnel à son employeur ?
Vrai/Faux

Non, même en son absence le salarié doit communiquer son mot de passe si l’employeur en fait la demande.

Dès lors qu’il s’agit d’un outil professionnel, l’ordinateur doit être accessible à l’employeur, que le salarié soit ou non présent sur le lieu de travail. En effet, les fichiers qui s’y trouvent sont présumés être professionnels puisqu’ils sont hébergés par un outil de travail relevant de la propriété de l’entreprise. L’employeur y a donc légitimement accès.

La Cour de cassation a déjà reconnu justifié le licenciement pour faute grave d’un salarié qui avait crypté son ordinateur sans autorisation de son employeur et dans le but de priver son supérieur hiérarchique de l’accès à ses dossiers commerciaux.

Selon cette position, un salarié qui refuserait de communiquer son code serait fautif dans la mesure où il entrave le bon fonctionnement de l’entreprise. La fonction de ce mot de passe n’est ni de soumettre l’accès aux fichiers à l’autorisation du salarié ni d’en barrer l’accès à l’employeur. Sa fonction est d’empêcher une intrusion malveillante d’un tiers, elle relève de la sécurité informatique, non de la protection de la vie privée.

Cependant, le salarié peut tout de même avoir des dossiers personnels sur son outil de travail. Afin d’en conserver la confidentialité, il doit bien veiller à les intituler « privé » pour que l’entreprise n’y ait pas accès. Plus généralement, cette appellation peut être utilisée pour les mails envoyés sur la boite mail professionnelle ou pour les clefs USB.

Si une clef USB non identifiée est mise sur un poste, elle suivra son objet, c’est-à-dire que les dossiers contenus sur une clef USB branchée sur un ordinateur professionnel seront considérés d’ordre public, consultable par les autres salariés et l’employeur.

La jurisprudence a retenu ce grand principe de l’identification pour restreindre les accès de ce qui relève de la sphère privée du salarié au travail. FO-Cadres continue d’être particulièrement vigilante quant à ses questions devenues cruciales avec l’augmentation de la porosité entre vie privée et vie professionnelle. Dans cette tendance, elle se pose en protection des salariés au travail.





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