Les droits à participation des salariés aux résultats de l’entreprise, lorsqu’ils sont investis sur un plan d’épargne salariale (PEE, PEI, PEG) ainsi que l’intéressement lorsqu’il est placé sur un tel plan, sont normalement indisponibles pendant cinq ans. Lire l´article
En l’espèce, l’accord collectif mettant en place le forfait jours ne contenait aucune disposition spécifique propre à assurer le contrôle du repos quotidien et hebdomadaire puisque le système reposait exclusivement sur l’engagement du salarié à veiller lui-même au respect des temps de repos. Lire l´article
La délégation de pouvoirs est un mécanisme permettant à l’employeur de déléguer sa responsabilité pénale à un salarié appelé le préposé délégataire. Lire l´article
Les salariés disposant d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps, peuvent être soumis à un forfait annuel en jours. Leur temps de travail s’établira sur la base d’un nombre de jours travaillés dans l’année, moyennant une rémunération forfaitaire. Lire l´article
Ce vendredi 4 novembre, de nombreux salariés de Twitter ont été notifiés par e-mail de leur licenciement. Près de la moitié des salariés sont concernés par cette vague. Ceux dont l’emploi n’est pas remis en cause ont reçu la nouvelle sur leur messagerie professionnelle. En revanche, ceux dont l’emploi est concerné, ont reçu un « message avec les prochaines étapes » sur leur mail personnel. Lire l´article
Depuis ce vendredi 4 novembre 2022 à 9h10 et ce jusqu’à la fin de l’année, la newsletter féministe « Les Glorieuses » considère que les femmes travaillent gratuitement. Calculé sur la base des chiffres annuels Eurostat sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, cette échéance est réévaluée annuellement.
Toute personne a le droit d’accéder à la justice, de faire entendre sa cause et de faire examiner son affaire par un juge indépendant et impartial. Lire l´article
La négociation annuelle obligatoire (NAO), par le dialogue social, constitue un temps fort de la négociation dans l’entreprise en contribuant notamment à une meilleure performance économique et sociale, ainsi qu’à une meilleure qualité de vie au travail. Lire l´article
