LE 11.04.2018
Le suppléant a-t-il le droit d’assister aux réunions uniquement si le titulaire est absent ?
Vrai/Faux

C’est faux mais plus pour très longtemps.

Pour le comité d’entreprise comme pour la délégation unique du personnel, la règle est la même : les suppléants ont le droit d’assister aux réunions plénières présidées par la direction. L’employeur doit leur adresser la même convocation et fournir les mêmes informations et documents que ceux adressés aux élus titulaires. S’il ne le fait pas, il commet un délit d’entrave qui engage sa responsabilité pénale.

Au cours des réunions, les suppléants n’ont pas le droit de voter, leur voix est consultative tandis que celle des titulaires est délibérative. Pour autant, ils peuvent bien évidemment prendre la parole, participer aux débats, donner leur point de vue.

Cependant, cette règle va changer du fait de l’instauration du Comité Social et Economique. En effet, le nouveau code du travail dispose désormais que le « suppléant assiste aux réunions en l’absence du titulaire ». Il en résulte qu’ils ne pourront plus assister aux réunions. Vraisemblablement, l’employeur devra toujours leur adresser une convocation pour les tenir informés du lieu, de la date, de l’heure de la réunion à laquelle ils sont susceptibles de participer en cas d’absence du titulaire.

Pour FO-Cadres, cette modification pose bien des questions en matière de transmission du savoir syndical puisque les titulaires ne pourront plus être formés en conditions réelles au cours des réunions. De même, le remplacement nécessaire du titulaire ne pourra pas toujours être anticipé ni préparé ce qui risque d’entrainer une absence de représentation préjudiciable au salarié.
FO-Cadres s’engage aux côtés des militants syndicaux pour une meilleure représentation des salariés au sein de l’entreprise. Elle met pour cela à leur disposition tous ses supports syndicaux.





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