Après des mois de discussions au sein du comité STAPRO, ce décret est bien en deçà de nos attentes.


Prévue dans la loi relative à l'orientation et à la formation tout au long de la vie du 24 novembre 209, l'interdiction des stages hors cursus est une disposition que FO-Cadres a depuis toujours défendue.


Si l'on peut se féliciter de ce décret, qui limitera l'utilisation abusive de stagiaires en lieu et place de salariés, on constate tout de même qu'une brèche reste ouverte, qui permet aux employeurs de continuer à faire des conventions de complaisance (voir communiqué FO-Cadres du 10 mai 2010).


En effet, le texte proposé prévoit plusieurs exceptions à la règle d'interdiction, comme les stages de réorientation et les stages effectués dans le cadre de formations complémentaires destinées à favoriser des projets d'insertion professionnelle. Or, FO-Cadres s'est, au sein du comité STAPRO, fortement opposée à ce type d'exception qui est porteur d'abus et dérives.


Le décret offre également la possibilité à l'établissement d'enseignement et à l'entreprise de signer un contrat pédagogique, en plus de la convention de stage. Ce contrat vise les étudiants qui suspendent temporairement leurs études et exercent une activité leur permettant d'acquérir des compétences en rapport avec leur formation. Cette disposition (non prévue dans le projet initial de décret qui avait été proposé au comité STAPRO), est très dangereuse car elle sort les étudiants du système universitaire pour les laisser aux mains du monde de l'entreprise. Or, le rôle des établissements d'enseignement supérieur est avant tout de leur offrir des formations qualifiantes et non de les diriger vers la sortie...


C'est un signal plus que négatif envoyé aux étudiants puisqu'il sous-entend que leurs formations ne sont plus à même de favoriser leur insertion professionnelle de par la qualité des enseignements dispensés.