A contrario, nombre d’éléments constituent aujourd’hui une régression sociale et sont en tant que tels inacceptables, ce qui explique notamment que dans les consultations officielles et obligatoires qui seront organisées, FO votera contre, et ce d’autant qu’à la lecture des textes d’autres éléments négatifs apparaissent.

Par ailleurs la commission exécutive considère qu’il faut d’ores et déjà examiner les possibilités de recours juridiques et estime qu’il est important que les confédérations syndicales puissent échanger rapidement entre elles sur la situation.

Elle demande au Bureau Confédéral d’examiner toute initiative permettant de développer les positions FO.

Adoptée : 28 pour ; 5 contre.