Les faits : une salariée responsable du service de recrutement et d’accompagnement des ressources humaines conclut une rupture conventionnelle individuelle avec son employeur. Elle saisit par la suite le conseil de prud’hommes aux fins d’annulation de la convention de rupture. Elle soutient avoir été victime de harcèlement moral au moment de la signature de cette convention. Lire l´article

Depuis 2021, nous somme face à un phénomène de grande démission (+ 86%). Le dispositif démissionnaire correspond à un réel besoin, en particulier pour les catégories socio-professionnelles supérieures. En effet, selon Transition Pro Ile-de-France, plus de 60 % des bénéficiaires ont le statut cadre et plus de 80% ont un niveau scolaire supérieur à bac +2. Les profils cadres sont prédominants dans les demandes de création et reprise d’entreprises. Ceci est en accord avec le poids important de l’Apec en tant qu’opérateur sur ces profils. Lire l´article

Selon la 11eme édition du baromètre de la santé psychologique des salariés réalisé par le cabinet Empreinte Humaine, la santé mentale des salariés demeure très dégradée. Lire l´article

Un cadre responsable de travaux et soumis à une convention de forfaits en jours a été licencié pour faute grave. La lettre de licenciement lui reprochait une modification unilatérale de ses horaires de travail. Pour contester son licenciement, le salarié affirme que l’employeur ne peut lui reprocher d’avoir diminué son temps de travail dans la mesure où il est tenu par une convention annuelle de forfait en jours lui laissant une liberté dans l’organisation de l’exécution de ses missions sans contrainte sur une plage horaire de présence. Lire l´article

Dans le cadre de ses missions, le CSE est amené à collecter et traiter des données personnelles. Une donnée à caractère personnel est une information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement. Le traitement de l’ensemble de ces données est soumis à la réglementation relative à la protection des données (RGPD). Toute structure, entreprise, organisation qui en détient doit s’y conformer. Cela concerne donc également le CSE qui doit respecter un certain nombre d’obligations pour être en conformité avec cette réglementation. Lire l´article

Disponible dès 2023, le passeport de prévention sera un nouveau service visant à prévenir les risques en matière de santé et sécurité au travail. Développé en collaboration avec le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, et les partenaires sociaux, il vise à mettre en relation les travailleurs, les employeurs et les organismes de formation afin de faciliter la prévention des risques. Lire l´article